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Raison sociale : Assistech
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Capital Social : SARL au capital de 5000 €
RCS : RCS Versailles sous le n° 478 616 204 depuis le 17/09/2004
Code APE : 6202A

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Hébergeur : OVH
Société : OVH
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DONNEES PERSONNELLES
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DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES VIA L’APPLICATION MOBILE

Sous réserve du consentement de l’utilisateur de l’application mobile, celle-ci permet :

• Grâce à un système de géolocalisation, d’identifier la position géographique de l’utilisateur et de lui proposer, quelle que soit la date ou l’heure, les parkings et/ou lieux de vie les plus proches de cette position. Ce système de géolocalisation est délivré via les systèmes GPS & réseau de votre mobile. L’Utilisateur de ce service est informé que l’acceptation de sa géolocalisation par cette application permet la géolocalisation du terminal dans lequel elle a été installée sans aucune collecte d’information personnelle. L’utilisateur est informé que les données qui font l’objet de ce traitement ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
• D’appeler directement les numéros de téléphone sans aucune collecte d’information personnelle. L’utilisateur est informé que les données qui font l’objet de ce traitement ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
• De lire le contenu de la mémoire, pour faciliter la navigation en lisant le cache le l’application sur le terminal mobile (ou smartphone) de l’utilisateur sans aucune collecte d’information personnelle. L’utilisateur est informé que les données qui font l’objet de ce traitement ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
• Ajouter à son agenda directement des événements, sans aucune collecte d’information personnelle. L’utilisateur est informé que les données qui font l’objet de ce traitement ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
• Créer un compte sans obligation d’information autre qu’un E-mail et un mot de passe. L’utilisateur est informé que les possibles données personnelles qui font l’objet de ce traitement ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
• L’utilisateur est informé que les données statistiques collectées le sont de manière anonymes et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

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MISE EN ŒUVRE ET ACCESSIBILITE DU SERVICE

L’accès au service nécessite que l ‘utilisateur détienne un terminal mobile (ou smartphone) permettant l’accès au contenu sur internet en passant par le réseau d’un opérateur téléphonique.
Le service est destiné à être accessible 7j/7 et 24h/24 pour l’ensemble des utilisateurs. Toutefois, Assistech ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du service.
Assistech se réserve le  droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au service notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs.
Assistech se réserve le droit d’apporter au service toutes modifications et/ou amélioration qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service.

RESPONSABILITE

Le service n’est proposé à ses utilisateurs qu’à titre informatif n’est tenu qu’à une obligation de moyens au titre de la fourniture de ce service et ne garantit ni l’exhaustivité des informations délivrées, ni leur exactitude. Il revient à l’utilisateur de procéder à des vérifications complémentaires le cas échéant. Assistech ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du service délivré.
En particulier, Assistech ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices nés de l’absence ou du retard de mise à jour des données délivrées dans le cadre du service.

RESPONSABILITE SPECIFIQUE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur du service s’engage à n’utiliser le service que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et à la législation en vigueur.
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Il s’engage à ne pas mettre en cause la sécurité et la confidentialité des données traitées dans le cadre de ce service.

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Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données issus du service, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Assistech, sans préjudice des droits détenus notamment par les clients référencées.
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